Déposée par voie électronique le 13 juin 2018 par Link Up
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Signature France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-27 du 6 juillet 2018.
Le déposant est Link Up domicilié(e) 10 Rue Vergniaud - 92300 - Levallois-Perret - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Link Up, Monsieur Philippe RAFFIN domicilié(e) 10 Rue Vergniaud - 92300 - Levallois-Perret - France.
La marque Signature France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Link Up - 10 Rue Vergniaud - 92300 - Levallois-Perret - France
Link Up, Monsieur Philippe RAFFIN - 10 Rue Vergniaud - 92300 - Levallois-Perret - France
Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Signature France"